Droit commercial

De la rédaction de contrats ou de baux commerciaux à la mise en place des conditions générales de vente ou de sites d’e.commerce, notre expertise dans le domaine s'est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons réalisés.

Contrats commerciaux

Nous rédigeons tous vos contrats commerciaux, mettons en place vos réseaux, franchises, et toutes formes de coopération commerciale, incluant les joint-ventures, les contrats d'agence commerciale, etc...

Baux commerciaux

Nous rédigeons votre bail commercial ou professionnel, réglons vos litiges propriétaire/locataire, gérons vos révisions de loyers et toutes modifications contractuelles.

Création/Transmission de Fonds de commerce

Nous créons la structure de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral, nous nous occupons de sa transmission ou de sa dissolution.

Nous nous appliquons également à un certain nombre de domaines, sur lesquels nous intervenons régulièrement, dont notamment :

Contrats d'édition

(presse, internet, culturels, musicaux)

 

Dépôt et protection des marques, des dénominations sociales, du nom commercial.

 

Contrats de fourniture ou d'approvisionnement.

 

Conditions générales de vente

pour tous services ou ventes de biens.

 

Contrat d'entretiens, industriels, agroalimentaires, de services informatiques, ou autres.

 

Statut de l'entrepreneur

(autoentrepreneur, EIRL, EURL, Sociétés pluripersonnelles).

 

E.commerce

(sites marchands, atteinte aux marques, le droit de l'internet).

 

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.