Droit social / Droit du travail

De la rédaction de contrats de travail aux accords d'intéressement, sans oublier les procédures de licenciement, notre expertise dans le domaine s'est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons suivis et des nombreuses entreprises que nous avons assistées jusqu'à présent. Nos principaux domaines de compétence sont :

 

Rupture Conventionnelle du contrat de travail

Méthode satisfaisant à la fois le salarié et l'employeur, nous mettons en oeuvre cette rupture de gré à gré, sous couvert de l'autorisation de l'inspection du travail, en vous garantissant un processus fiable et efficace.

 

Accord d'intéressement

Nous rédigeons vos accords afin de vous faire bénéficier, dirigeants comme salariés, du régime fiscal et social le plus intéressant.

 

Contrats de travail

Clauses de non-concurrence, clause de confidentialité, nous réalisons des contrats clairs et précis vous offrant une flexibilité d'utilisation tout en garantissant la sécurité et l’efficacité des actes.

 

Licenciements

Nous gérons vos licenciements, qu'ils soient pour fautes, économiques, ou d'inaptitudes d'origines professionnelles ou non, afin de permettre un départ dans les meilleures conditions possibles.

 

Assistance juridique

Nous suivons votre entreprise dans l'ensemble de ses démarches quotidiennes liées au droit du travail, du recrutement aux conventions collectives.

Nous nous appliquons également à un certain nombre de domaines, sur lesquels nous avons déjà réalisé un certain nombre de dossiers, dont :

 

Election des représentants du personnel

 

Conventions collectives

(recherches, application et dénonciation)

 

Règlement intérieur

(rédaction)

 

Sanctions disciplinaires

(avertissements, mise à pied à titre disciplinaire...)

 

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.