Fiduciaire

Grande innovation du droit français moderne, la fiducie peut se décrire comme un transfert temporaire de biens à un tiers par voie contractuelle. Il s'agit en fait d'une adaptation du trust anglo-saxon.

 

Depuis 2008, les avocats peuvent prendre le rôle de fiduciaire, à l'instar des banques et compagnies d'assurances. Grâce à cette procédure il est désormais possible de confier des biens à un avocat, par l’intermédiaire d'un contrat, sur une durée et pour une mission déterminé. Vous gardez évidemment les fruits de ces biens pendant cette période. Mais vous n'apparaîtrez plus comme en étant le propriétaire, cette qualité étant dévolue temporairement au fiduciaire. Cette méthode possède de nombreux avantages.

 

Pourquoi la fiducie?

La fiducie permet de protéger vos biens par le transfert de propriété à un tiers. Vous pouvez par exemple limiter la portée d'une dette à la propriété transférée, sans aucun impact sur le reste de votre activité - la fiducie-sûreté. Un autre usage est la gestion de sociétés avec des garanties d'exécution, comme les pactes d'actionnaires, la gestion temporaire de patrimoine ou même d'entreprises - la fiducie-gestion.

 

Pourquoi un avocat?

La déontologie et l'indépendance de l'avocat garantissent une gestion honnête dans une relation de confiance avec le contractant. En tant qu'interlocuteur privilégié, nous connaissons vos besoins et pouvons garantir une gestion optimale dans les meilleures conditions possibles. Une assurance spécifique et une comptabilisation séparée vous en finalisent l'efficience.

La fiducie est un nouvel outil que nos compétences en droit des affaires nous permettent de mettre en oeuvre en toute sécurité pour vous, et avec la garantie de notre expérience dans le domaine de l'entreprise. Nous avons été l'un des premiers cabinet d'avocats à rédiger un contrat complet de fiducie pour l'un de nos clients néerlandais concernant la gestion de ses biens en France.

 

Cette technique juridique ne permet pas, pour le moment, le transfert de la propriété des biens à autrui. Mais les possibilités offertes, notamment en termes de family office, sont immenses.

 

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