Transactions immobilières

Dans ce cadre, notre mission ne se limite pas à prodiguer des conseils ou à rédiger des actes. Elle s'étend à la recherche du cocontractant à l'achat ou à la vente, et la négociation du contrat avec celui-ci et ceci pour tous types de biens immobiliers. Cela nous permet, par exemple, d'intervenir pour le compte d'une indivision, d'un résident étranger, d'une personne qui voudrait conserver son anonymat dans la phase de recherche, et qui souhaiteraient acheter ou vendre une propriété et pour qui les démarches et contacts liés aux opérations immobilières seraient trop lourdes à gérer. Cette mission peut également être proposée pour des ventes d'actifs immobiliers d'entreprises, qui sont toujours très particulières.

Nous agissons toujours en tant qu’avocats. Nous devons donc respecter les principes essentiels de la profession, notamment l'indépendance et le respecte des règles du conflit d’intérêts. 

Dans l’exercice de cette activité nous avons un mode opératoire qui est propre et qui est différent de celui d’autres professionnels, agents immobiliers ou notaires, lesquels ont leur tradition et leur déontologie qui ne sont pas identiques à celles de l’avocat : l’indépendance de l’avocat et toutes les exigences relatives à son obligation de gérer les éventuels conflits d’intérêts ne sont pas de même nature ni de même intensité que pour les agents immobiliers ou les notaires.

 

Nous proposons une convention d’honoraires qui prévoit deux postes de rémunération :

-un honoraire fixe correspondant à la partie de la mission de conseil au sens large du terme,

-un honoraire complémentaire égal à un pourcentage du montant de l’opération, auquel peut s’ajouter un honoraire de rédaction d’actes.

 

Si la transaction n’est pas conclue, nous ne percevons d’honoraires que pour les actes éventuellement rédigés mais pas pour le temps consacré à la recherche et la négociation.

L’activité de mandataire en transactions entre dans le champ de nos activités autorisées. Elle est en conséquence couverte par l’assurance responsabilité professionnelle souscrite au travers de notre Barreau (MMA sous le numéro 103.165.641).