Ventes entreprises / fonds de commerce

Vendeur ou Acheteur, Cessionnaire ou Cédant, Entreprise ou Fonds de Commerce, nous vous assistons tout au long de vos démarches par notre expertise juridique afin de nous assurer que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles. Notre approche reprend les étapes du processus d'acquisition afin d'apporter un support juridique à chacune.

 

Audit juridique

Nous évaluons la structure juridique de la cible et les conditions de la vente afin de vous garantir sa réalisation dans les meilleures conditions possibles.

 

Accompagnement dans les négociations

Nous vous suivons pendant les différentes étapes des négociations afin d'assurer leur bon déroulement, d'éviter les incertitudes juridiques, et surtout, de garantir le respect de la confidentialité.

 

Actes de cession

Nous préparons avec vous et rédigeons vos actes de cession (protocole de cession, actes de transfert de titres, démissions des organes de gestion, garanties de passif...).

 

Réalisation des opérations

Sous toutes leurs formes: nous nous assurons que les nantissements et autres sûretées soient bien levées ou reconnues dans le cadre de la vente; nous modifions les registres légaux et enregistrons les cession auprès des autorités, en assurant intégralement toutes les formalités légales.

 

Signature de l'acte

Nous vous proposons de réunir les parties et de recueillir les signatures, sous la forme d'acte sous seing privé ou d'acte d'avocat, cette dernière forme vous garantissant l'identification des signatures, la délivrance du conseil donné et assurant une date quasi-certaine au contrat.

 

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.