droit commercial et droit économique

De la rédaction de contrats ou de baux commerciaux à la mise en place des conditions générales de vente, de réseaux de distribution, ou de site d'e-commerce, notre expertise dans le domaine s'est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons réalisés.

Nos principaux domaines de compétences sont:

• Contrats commerciaux : nous rédigeons tous vos contrats commerciaux, mettons en place vos réseaux, franchises, et toutes formes de coopération commerciale, incluant les joint-ventures, le contrat d'agence commerciale, etc...
• Baux commerciaux : nous rédigeons la structure de votre fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral, nous nous occupons de sa transmision ou de sa dissolution.

Nous nous appliquons également à un certain nombre de domaines, sur lesquels nous intervenons régulièrement, dont notamment :

• Contrats d'édition (presse, internet, culturels, musicaux)
• Dépôt et protection des marques, des dénominations sociales, du nom commercial.
• Contrats de fourniture ou d'approvisionnement.
• Conditions générales de vente pour tous services ou ventes de biens.
• Contrats d'entretiens, industriels, agroalimentaires, de services informatiques, ou autres.
• Statut de l'entrepreneur (entreprise individuelle, microentrepreneur, EURL, Sociétés pluripersonnelles).
• e-commerce (sites marchands, atteinte aux marques, le droit de l'internet).

Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.