Droit des Sociétés
De la création à la dissolution de sociétés en passant par l'augmentation de capital et toutes les modifications juridiques, notre expertise dans le domaine s'est forgée au fil des nombreux dossiers que nous avons réalisés. Nos principaux domaines de compétences sont les suivants :
- Création et transformations de sociétés commerciales et civiles : nous montons la structure juridique de votre entreprise : SA, SAS, SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, etc...constituées autour d'une holding ou indépendantes selon le type de structure, sont autant de possibilités pour votre future entreprise.
- Rédaction de pactes d'actionnaires : la constitution d'une société incluant plusieurs associés aux opinions et ambitions divergentes nécessite l'élaboration d'un document complet et pertinent, qui puisse faire l'unanimité. Notre métier et notre expérience nous donnent une légitimité quand à ce type de rédaction.
- Préparation et suivi de toutes les conventions intragroupes, délégations de pouvoirs, etc...
- Dissolution, Liquidation : dans le cadre d'une fin d'activité, nous montons votre dossier et nous vous accompagnons tout au long de votre démarche.
- Secrétariat juridique : nous préparons votre approbation annuelle des comptes en vous conseillant sur les meilleures stratégies de distribution de bénéfices et la gestion des rémunérations des dirigeants et des associés, nous organisons vos changements statuaires et réalisons toutes les formalités légales.
Nous exerçons également dans tous les autres domaines du droit des sociétés, certains récurrents, d'autres moins fréquents, dont notamment :
- Augmentation et Réduction du capital, cession de titres entre associés : petite ou moyenne entreprise, nous constituons vos dossiers pour vous faire profiter du meilleur régime juridique, social et fiscal.
- Fusions, scission ou apport partiel d'actifs sur vos sociétés.
- Litiges entre associés.
Cette liste est non-exhaustive, pour toute demande d'information merci de nous contacter.
