
droit du travail
Côté employeurs, nous vous proposons des solutions et actes juridiques adaptées à la gestion de votre personnel :
- Dès la naissance de la relation de travail : Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD…) avec propositions de clauses personnalisées (non-concurrence, confidentialité, etc…)
- Durant toute la relation contractuelle : Proposition de règlement intérieur d’entreprise adapté à votre fonctionnement courant ; Préparation et suivi des élections professionnelles (CSE) en cas de dépassement des seuils légaux ; Rédaction et dépôts d’accords d’entreprise sur les sujets qui vous tiennent à cœur (temps de travail, …) ; Mise en place de sanctions disciplinaires si nécessaire (avertissements, mises à pied, …)
- Lors de son éventuelle rupture : Réalisation et suivi des ruptures de contrats, qu’elles soient amiables (constats de ruptures de CDD, ruptures conventionnelles de CDI, …) ou unilatérales (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour motif économique, pour inaptitude, etc…)
Pourront-être abordées et traitées également :
- Les questions relatives aux conventions collectives appliquées,
- Les litiges avec les administrations : Direction du travail, URSSAF…
- Les accords d’intéressement,
- Les contentieux devant la juridiction prud’homale,
- Etc…
Côté salarié, nous vous offrons représentation et assistance en cas de litige avec votre employeur :
- Mise en place de médiation en cas de volonté de rester dans l’entreprise,
- Recommandation d’une stratégie de départ le cas échéant,
- Défense de vos intérêts en cas de contentieux prud’homal,
- Etc…
Cette liste d’interventions n’est pas exhaustive : Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à prendre attache avec nous.