La création d’une Fiducie en France par un Trust étranger, n’est pas impossible. Mais ce type de montage attirera forcément l’intérêt des autorités.

A défaut de désigner leurs associés réels, les sociétés étrangères qui détiennent des immeubles en France sont redevables d’une taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale de leurs actifs immobiliers. Cette imposition ne concerne pas les Fiducies.

Toutes les exonérations fiscales applicables en cas de mise en société bénéficient à l’apport de biens en Fiducie, sauf celle concernant l’exonération des plus-values constatées par les petites entreprises.