PROCEDURES JUDICIAIRES

Nous accompagnons sans limitation géographique les professionnels et les particuliers dans les litiges auxquels ils sont confrontés. Nous intervenons avant, pendant et après la saisine d'une juridiction :

La tentative de résolution amiable

Envoi d’une mise en demeure à la partie adverse, ou réponse à la mise en demeure reçue,

Recherche d’une solution amiable si possible (négociation, conciliation, médiation…),

Si un accord est trouvé : rédaction d’un protocole transactionnel mettant fin définitivement au litige.

La procédure judiciaire

Rédaction des actes de procédure (assignation, requête, conclusions…),

Assistance aux opérations d’expertise judiciaire le cas échéant,

Assistance et représentation aux audiences devant les juridictions de l’ordre judiciaire : 

• Tribunal Judiciaire
• Tribunal de Commerce
• Conseil de Prud’hommes

Les suites de la décision rendue

Analyse de la décision rendue et conseils sur l’opportunité d’exercer ou non des voies de recours,

Assistance au recouvrement des condamnations,

Assistance et représentation devant la Cour d’Appel le cas échéant.

Nous vous proposons une convention d’honoraires adaptée à vos besoins en fonction de la procédure concernée.