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La révocation d’un dirigeant
Sojec Avocats juillet 02, 2015 2123 view(s) 0 comment(s)

La révocation d’un dirigeant de société est abusive si, faute d’avoir été avisé préalablement des motifs pouvant la justifier, il n’a pas été en mesure d’en débattre contradictoirement et préalablement.

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Pourparlers d’achat
Sojec Avocats juillet 02, 2015 1925 view(s) 0 comment(s)

Même si aucun accord n’a été finalisé sur les points essentiels du projet, celui qui rompt brutalement des pourparlers d’achat, engage sa responsabilité.

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